Numéro 27 : Avril 2012.

 
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En date du 20 mars, nous avons écrit au président de la Communauté de communes du Pays Santon pour protester contre l'arnaque de la "redevance incitative" telle qu'elle nous a été annoncée.

Voici le texte de cette lettre dans son intégralité.

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Monsieur le Président

de la Communauté de Communes

du pays Santon

Objet : Redevance incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur le Président,

Par deux courriers, en janvier et mai 2009, notre association vous a déjà fait part du mécontentement causé par les augmentations de tarif des ordures ménagères pointées depuis 2005. Une réponse nous a été adressée en date du 15 juillet 2008, signée Jacques TANNER, dont les arguments présentés ne pouvaient en aucun cas nous satisfaire.

En effet :

- un passage de camion de ramassage et le traitement des déchets qu'il collecte relève bien évidemment d'un financement global et non pas séparé ; il est donc couvert par le montant du tarif fixé par vos soins, au prorata du nombre de bennes de déchets traités ;

- nous ne voyons pas au nom de quel principe les habitants des campagnes rejetteraient moins de déchets recyclables et moins de papiers que les habitants de la ville, nous sommes des consommateurs soumis exactement aux mêmes contraintes.

Après ce préambule, et pour en venir à notre propos qui se veut une nouvelle protestation concernant les augmentations des tarifs de ramassage des ordures ménagères, nous pensons nécessaire de procéder à un bref historique de la question.

Un premier type d'augmentation a eu lieu de 2005 à 2008, période durant laquelle les tarifs n'ont pas changé mais le nombre de passages annuels de camions de ramassage étant descendu par étapes de 120 à 98, on constate une "rétro-augmentation" de fait de 22,44 % sur 4 ans, soit une augmentation moyenne annuelle de 5,61 % ; nous reconnaissons volontiers que s'il s'est agit seulement d'ajuster le coût du traitement des déchets recyclables de toutes sortes, le nombre de passages de camions pour le ramassage des déchets ménagers étant resté le même, soit 52, à raison d'un passage par semaine, le tarif n'a effectivement pas augmenté durant ces quatre années-là.

Le second type d'augmentation survenu ensuite est tout à fait classique : le nombre de passages de camions s'étant stabilisé à 98, le tarif a augmenté de 3,70 % entre 2009 et 2010, puis de 4,15 % entre 2010 et 2011 ; on nous a affirmé que le tarif 2011 sera maintenu en 2012, nous verrons si c'est exact quand nous aurons reçu la seconde tranche de facturation.

Pour 2013, on nous annonce un nouveau type d'augmentation qui cette fois est franchement indécent, présenté comme il l'est sous couvert d'une prétendue "redevance incitative" !

Au départ, le principe est apparemment bon : "qui pollue moins paie moins"…

Seulement, nous constatons vite qu'il s'agit d'un faux semblant car, si on fait les comptes il est facile de voir que c'est le contraire qui se produit : avec le nouveau système, pratiquement tout le monde paiera davantage, et pas qu'un peu, en voici la démonstration.

- Considérons d'abord qu'au lieu de 52 levées des ordures ménagères par an, il n'y en aura désormais plus que 50, soit 2 de moins pour le même prix, c'est déjà en soi une augmentation.

- Voyons maintenant quels devraient être les prix à payer pour une levée et faisons des comparaisons.

- On constate que le client qui ne sortira sa poubelle que 15 fois dans l'année paiera globalement 12 € de moins qu'en 2011, mais il paiera en fait trois fois plus cher à la levée, soit une augmentation de 105,23 % !

- Dès que l'on sort sa poubelle plus de 19 fois, on dépasse le tarif annuel de 2011 et, dans les conditions les plus proches (c'est-à-dire 50 levées, contre 52 en 2011) on atteint une élévation du tarif annuel de 89 € (261,50 € - 172 € = 89,50 € précisément) soit une augmentation de 41,11 %, ce qui aboutit, en extrapolant à bon droit aux 52 levées hebdomadaires normales, à une augmentation de 43,21 % !

Des augmentations scandaleuses en ces temps difficiles ! Ajoutées au fait que le "principe d'équité" sous entendu dans l'expression "redevance incitative" ne joue pas puisque celui qui pollue le moins paie en fait deux fois plus cher que celui qui pollue le plus (10,66 € contre 5,23 € à la levée).

Qu'elle est loin la belle époque où, dans notre commune, un employé municipal ramassait les ordures ménagères, papiers, emballages… chaque semaine et les verres une fois par mois sans qu'il en coûtât un sou de plus aux contribuables en dehors de leur taxe d'habitation !

Nous ne pensons pas possible d'en revenir là, mais si nous voulons bien nous astreindre à la corvée du tri sélectif, du compostage des déchets organiques, du transport par nos soins de toutes sortes d'objets hors d'usage jusqu'à une déchetterie… nous aimerions bien en revanche ne pas être pris pour des imbéciles ou des brebis à tondre et que les tarifs du service de ramassage des déchets soient véritablement équitables, et n'augmentent, chaque année, que raisonnablement.

Pour qu'il en soit ainsi, considérant d'après la lecture du calendrier-brochure émanant du service que le ramassage des verres, des papiers, des emballages recyclables s'autofinance puisque ces "déchets" constituent des matières premières vendues aux industries (les plus âgés d'entre nous se souviennent qu'il fut un temps où il y avait de l'argent à récupérer avec la vente des vieux journaux et papiers divers) et que seul le ramassage du contenu du "bac gris" est onéreux, il nous paraît juste, puisque le système "à puce" le permet, que la facturation se fasse à l'unité, au même tarif pour chaque passage, en prenant pour base le tarif de 2011 et en lui appliquant une augmentation raisonnable.

Le prix d'une levée pour 2011 étant de 3,31 € (172 € : 52 = 3,31 €), que ce tarif soit relevé à 3,50 € (soit +5,74 %) ; ou même beaucoup plus : par exemple, à 4 €, cela ferait une augmentation de 20,84 %, ce qui est considérable mais bien en-deçà des augmentations prévue dans le projet actuel.

On aurait ainsi le tableau de facturation suivant (2013 A ou 2013 B, au choix) :

- On voit que pour tous les usagers il y a augmentation du tarif à la levée mais seuls ceux qui continuent de sortir leur bac à ordures chaque semaine paient plus cher à l'année.

- L'égalité de tarif à l'unité de levée fait que les usagers sont d'autant plus gagnants qu'ils limitent leurs recours au service…

C'est cela une véritable redevance incitative !

Reste à savoir ce qui est prioritaire pour le service : avoir le moins de déchets possible à ramasser ou bien ramasser le plus d'argent possible ?

Dans l'attente de votre réponse à cette question, avec l'espoir que vous tiendrez compte de nos remarques et ferez procéder à une révision "à la baisse" des tarifs qui nous ont été communiqués comme "indicatifs et susceptibles de modifications", nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de toute notre considération et nos salutations distinguées.

Thénac, le 20 mars 2012.

Pour l'ADéCE

Le président : Michel YONNEAU

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Copie de cette lettre a été adressée à la presse locale mais seul le quotidien  Sud Ouest en a fait état dans son édition du 5 avril, encore est-ce brièvement et afin de venir à l'appui d'une protestation de l'Union de la section locale des retraités de la CGT allant dans le même sens que la-nôtre.

Notre lettre au président de la Communauté de communes du Pays Santon n'a pas reçu de réponse à ce jour.

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Dans le cadre d'une activité qu'il mène en dehors de l'ADéCE, notre secrétaire à écrit, en date du 28 janvier dernier, à M. BUSSEREAU, président du Conseil général, pour lui manifester son étonnement à propos de son affirmation dans le numéro 41 de décembre du magazine officiel la Charente Maritime selon laquelle "… le Département […] offre à tous les Charentais-Maritimes l'égalité face à internet…" et des déclarations de M. ROUSTIT dans ce même numéro, déclarations fallacieuses que ce conseiller général reprend imperturbablement depuis des années.

Notre association a écrit à M. ROUSTIT à la même date. Cette lettre au conseiller est restée à ce jour sans réponse.

Mais, la réponse faite par le président du Conseil général à notre secrétaire, apporte 2 informations intéressantes :

- Pour le moment, à Thénac, en dehors du Wimax, pas de salut ! Triste perspective à court terme mais…

- "A plus long terme, les opérateurs SFR et Orange ont fait connaître leur intention de proposer, dans un délai de 5 ans, de la fibre optique à tous les habitants de certaines communes, dont celle de Thénac…"

Conclusion - Pas question de N.R.A. à Thénac, mais un espoir de fibre optique dans 5 ans (à quel prix ?). Patience !

Dans les faits - Il ne sera peut-être pas nécessaire d'attendre si longtemps ! En effet, la technologie 4G (téléphonie de 4^ème génération), offrant des débits de l'ordre de 1Gbit/s, suffisant "pour combler les oubliés de l'ADSL, ceux qui sont en bout de ligne ou qui ne seront jamais éligibles à l'Internet haut débit", commence à être mise en place sur le territoire national. Il se peut donc que d'ici deux à quatre ans nous ayons partout en France le très haut débit Internet par la 4G. Plus besoin alors de recourir à 17-Numérique dont le directeur, pas plus que le "Monsieur très haut débit du Conseil général", n'aura plus à vanter faussement les mérites du Wimax poussif qui nous est proposé actuellement et dont la page sera dès lors définitivement tournée.

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Plusieurs de nos lecteurs nous ont fait part de leur étonnement concernant certains faits qu’ils ont pu observer et qui pourraient laisser penser que des excès ou anomalies de fonctionnement existent au sein de notre commune :

•           Véhicules municipaux utilisés hors des heures ouvrées ou jours ouvrables ;

•           Travaux effectués par des salariés municipaux avec la tractopelle, ou tout autre matériel communal, chez des particuliers, ou pour leur propre compte ;

•           Transports privés avec le camion, ou un tracteur et une remorque, effectués par des salariés municipaux pendant leurs heures de travail, mais aussi en dehors de leurs heures de travail ;

•           Travaux effectués par des salariés municipaux dans le cadre d'activités de certaines associations par ailleurs confortablement subventionnées (par exemple, tout récemment, comme en 2010 et en 2011 : l'empierrage et le damage du chemin d’accès intérieur des Chais de Thénac).

En dehors de situations exceptionnelles, le matériel appartenant à la municipalité doit être affecté au service exclusif de la commune, pour l'entretien et le nettoyage des espaces communaux. Dans le cas d'utilisation à des fins personnelles, avec ou sans autorisation, du-dit matériel, il s'agit de détournement caractérisé de biens sociaux.

- D'une part, toute dérogation peut être considérée comme un passe droit ou un avantage en nature lorsqu'un accord, même verbal, est donné à un salarié par les mandataires sociaux de la dite commune. Dans ce cas, antinomique eu égard à la notion d'égalité entre citoyens, il est obligatoire que le montant chiffré de cet avantage apparaisse sur les bulletins de salaires et, de ce fait, soit déclaré aux organismes sociaux afin que les cotisations induites en soient réglées. Tout avantage en nature doit, en effet, être mentionné dans la déclaration annuelle de revenu.

- D'autre part, l'utilisation sans autorisation des matériels communaux fait partie de la rubrique malhonnêteté et se trouve passible de la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance. De plus, des problèmes induits peuvent survenir eu égard aux responsabilités liées à l'utilisation d'engins à titre privé, voire illégal, et il est bon de rappeler que l'article 1384 du Code Civil mentionne que l'on "est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Outre, le coût des carburants, les frais divers de maintenance et de dépréciation générés par`l'utilisation des matériels, il y a lieu d’intégrer les risques d'incendies ou d'accidents causés à des tiers dont l'ensemble de notre communauté aurait, éventuellement, à subir le coût des réparations ainsi que les majorations éventuelles des cotisations d’assurances.

Il n’est pas étonnant de voir, année après année, le montant de nos impôts s’envoler si chaque Euro perçu n’est pas dépensé dans le cadre de la droiture la plus stricte.

Comme le chantait Dutronc :

"On nous cache tout, on nous dit rien,

Plus on apprend plus on ne sait rien,

On nous informe vraiment sur rien"...

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Nous avons exprimé plus haut le regret de ne pas parvenir à susciter l'adhésion de nos concitoyens à une attitude collective ferme face aux atteintes contre nos intérêts, atteintes anciennes aggravées et atteintes nouvelles que nous subissons au fil des ans. En revanche, il est juste de remercier maintenant publiquement celles et ceux qui nous adressent des encouragements et nous félicitent pour les actions que nous menons. Cela nous conforte de savoir qu'il est des gens qui savent reconnaître la justesse de nos vues et la portée de nos efforts. Si, nous n'obtenons pas les résultats spectaculaires que nous appelons de nos vœux en agissant, nous sommes persuadés que sans notre action les choses seraient pires :

"Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer".

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